Les démarches administratives

 

démarches administratives

 

Certaines démarches sont possibles en mairie, d'autres non.

Ce que vous pouvez obtenir dans notre mairie, ce sont la carte nationale d'identité et votre inscription sur les listes électorales et maintenant vous pacser.


Pour une carte nationale d'identité, il vous faut vous munir de ces pièces:

  • Formulaire de demande de carte d'identité (empreinte et signature à faire en mairie),
  • 2 photos d'identité récentes,
  • Justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, avis d'imposition, quittance de loyer....),
  • Ancienne carte d'identité (en cas de non-restitution : 25 € en timbres fiscaux),
  • Acte de naissance pour une première demande ou en cas de perte ou vol.


Pour votre inscription sur les listes électorales, il vous faut vous munir de ces pièces:

  • Formulaire d'inscription sur les listes électorales,
  • Pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile.


Dans ce dernier cas, les pièces sont à déposer en mairie avant le 31 décembre de chaque année, pour être inscrit à compter du 1er mars de l'année suivante.

Ce que vous ne pouvez pas obtenir dans notre mairie, c'est un passeport biométrique (nous ne disposons pas des équipements):

Renseignements auprès de la mairie de Vertus mais d'abord cliquez sur ce lien "en savoir plus"
Pour mémoire, le coût du passeport en timbres fiscaux est de:

  • 86 € pour les adultes,
  • 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans,
  • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.


Quelques liens utiles?


Formulaire: Cerfa n°12669*01 vosdroits.service-public.fr/R16024.xhtml

Toutes vos démarches sur: service-public.fr

Services en ligne: Services en ligne et formulaires

Pour tout autre renseignement, veuillez nous contacter.

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